Publication de la loi dite "Grenelle 2" au Journal Officiel

La version définitive de la loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 » a été publiée au Journal Officiel le 12 juillet 2010,  après adoption par l'Assemblée nationale et le Sénat et promulgation par le Président de la République.

Les décrets d'application devront être publiés dans les six mois, ils seront déterminants pour notre profession, notamment en ce qui concerne l'article 228, relatif à l'affichage des émissions de dioxyde de carbone des prestations de transport.

Les membres de l'Observatoire Energie, Environnement, Transport (OEET) dans lequel siègent les représentants des six composantes de l'UTP, y travaillent actuellement.

Contact : Stéphanie Lopes d'Azevedo - Département clientèles, exploitation et recherche - +33 (0)1 48 74 73 31 - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.