La taxe carbone et son exonération pour les réseaux de transport public urbain
Malgré la décision du Conseil Constitutionnel du 29 décembre, la taxe carbone sera appliquée en juillet 2010. Depuis octobre 2009, l'UTP affiche une position en faveur de celle-ci mais demande sa neutralisation pour le secteur du transport public urbain.
Face aux enjeux du changement climatique, notre secteur professionnel est un acteur incontournable pour la mobilité dans les agglomérations. Le pénaliser par de nouvelles taxations réduirait son développement indispensable pour limiter l'usage de la voiture particulière et favoriser le report modal vers les transports publics.
Pour plus d'informations, vous trouverez, ci-après, en téléchargement, la note d'information de l'UTP sur la taxe carbone.
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Contact : Anne Meyer - Département clientèles, exploitation et recherche - +33 (0)1 48 74 73 26 -
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