SARA (Suivi des Avaries Répétées sur le matériel Autobus)

Actualité juridique

Projet d’accord sur la formation professionnelle dans le transport urbain (26/02/10)
Projet d’accord de branche sur le travail de nuit dans le transport urbain (26/02/10)
Emploi des seniors : entrée en vigueur de l’obligation pour les entreprises d’être couvertes par un accord ou plan d’actions et précisions de l’Administration (26/01/2010)
Cumul des jours fériés en 2008 (1er mai/Ascension) : jugement rendu concernant le contentieux entre l’UTP et le syndicat FO (26/01/2010)
Modification de l’arrêté aptitude du 30 juillet 2003 (21/01/2010)
Projet de loi Grand Paris : les députés viennent d'adopter le texte en première lecture
La taxe carbone et son exonération pour les réseaux de transport public urbain
Le nouveau droit de la représentativité syndicale précisé par la Cour de Cassation
Extension de l’accord de branche « salaires » du 1er juillet 2009
Actualité du droit de la commande publique
EMPLOI DES SENIORS : guide UTP pour l’élaboration des accords d’entreprise et plans d’action
Parution des décrets d’application sur l’emploi des seniors
Temps d’habillage : nouvelle confirmation de jurisprudence favorable aux entreprises de transport urbain
Arrêté du 2 juillet 1982 : des modifications importantes pour les transports urbains applicables dès le 3 juillet 2009
Instauration d'une Autorité de Régulation des Transports ferroviaires (12/03/2009)
Ouverture à la concurrence des transports publics ferroviaires régionaux : précisions de M. Tajani, Commissaire européen (26/02/2009)
Adoption d'une directive sur les véhicules propres, plutôt satisfaisante (26/02/2009)
Responsabilité accrue des transporteurs : proposition de règlement sur les droits des passagers dans les autobus (26/02/2009)
Nouvelles évolutions du droit de la commande publique dans le cadre du plan de relance de l'économie (24/02/2008)
Evolutions du droit de la commande publique : les textes récemment publiés et de nouvelles réformes en perspective (janvier 2009)
Parution d'un décret du 22 janvier 2009 sur la vidéosurveillance (17/02/2009)
Accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur la formation professionnelle (10/02/2009)
Parution de la circulaire DGT-DSS sur la prime transport (09/02/2009)
Droit de retrait injustifié : la cour de cassation précise les modalités de la retenue sur salaire (09/02/2009)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 : instauration d'un "forfait social" (15/01/2009)
Fusion des services de l’inspection du travail (15/01/2009)
Prise en charge des frais de transports des salariés (12/01/2009)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 : les mesures sur l’emploi des seniors et la retraite (19/12/2008)
Publication des décrets d'application de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Le dernier volet de la réforme de l’arrêté du 2 juillet 1982 en préparation : des modifications en perspective pour les transports urbains occasionnels et privés
Arrêté d'extension de l'accord sur les salaires 2008
Mise à jour des notes d’actualité juridique n°8 et 10 relatives à la loi « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail » (2/12/08)
Un décret du 3 septembre 2008 confirme l'application de la loi pour le pouvoir d'achat aux salariés des entreprises de transport urbain
De nouvelles règles de passation de leurs contrats pour les opérateurs de réseaux (actualité française)
Temps d'habillage : la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence dans un arrêt du 26 mars 2008
Obligation de disposer d'un gilet retro-reflechissant et d'un triangle de présignalisation dans tous les véhicules à compter du 1er juillet 2008
Cumul du 1er mai et de l'ascension
Détaxation des heures supplémentaires : nouvelles précisions
Un nouveau décret modifie les dispositions relatives aux transports routiers de personnes
Nouveaux allégements de cotisations applicables aux heures supplémentaires
Retenues sur salaire en rasion de la grève
Accessibilité : publication de l'arrêté sur les bus et les cars
Autorisation unique de la CNIL pour les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs aux contraventions émises par les opérateurs de transports terrestres
Modification des vitesses maximales autorisées, hors agglomération, des véhicules de transport en commun
Rehausseurs et ceintures de sécurité dans les véhicules légers
De nouvelles règles de passation de leurs contrats pour les opérateurs de réseaux

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